Termes et conditions
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre JL Bougies et Compagnies (ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat (ci-après « le Client ») sur le site www.jlbougiesetcompagnies.fr
2. Produits et Prix
Produits : Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.
Prix : Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Frais d'expédition : Ils sont calculés et affichés avant la validation finale de la commande.
3. Commande et Paiement
Validation : La commande est considérée comme ferme dès que le Client clique sur le bouton de confirmation de paiement.
Paiement : Le règlement s'effectue par Carte bancaire, Apple Pay, etc.. Le paiement est sécurisé et les données bancaires ne sont pas conservées par le Vendeur.
Réserve de propriété : Les produits restent la propriété de JL Bougies et Compagnies jusqu'au paiement complet du prix.
4. Livraison
Les modalités de livraison sont détaillées dans notre Politique de Livraison. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et d'acheminement.
5. Droit de Rétractation et Retours
Conformément à la loi, le Client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les modalités de retour sont précisées dans notre Politique de Retour.
6. Garanties Légales
Tous les produits bénéficient :
De la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation).
De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
7. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure (grève, catastrophe naturelle), ou de faute du Client (erreur dans l'adresse de livraison).
8. Données Personnelles (RGPD)
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données le concernant en écrivant à entreprisesjl79@outlook.fr.
9. Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur.